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Arrêté n° 385 SAISLV du 03/07/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 385 SAISLV du 3 juillet 2014 portant agrément de Mlle Vaeana Nautre en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 56 du 15/07/2014 à la page 8662 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 401 SAISLV du 21/07/2014

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