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Délibération n° 2014-59 APF du 08/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2014-59 APF du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics
(NOR : DBF1400811DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 56 du 15/07/2014 à la page 8669 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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