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Délibération n° 2014-59 APF du 08/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-59 APF du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics
(NOR : DBF1400811DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 56 du 15/07/2014 à la page 8669 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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