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Délibération n° 2014-60 APF du 08/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-60 APF du 8 juillet 2014 portant approbation du projet d'accord cadre de partenariat entre la Polynésie française et l'Agence française de développement
(NOR : DBF1401213DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 56 du 15/07/2014 à la page 8674 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée n°4465 du 03/07/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2014

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