Arrêté n° 6094 MSP du 09/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6094 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Monoihere Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 56 du 15/07/2014 à la page 8745 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1406 MSR du 25/02/2016

    • Page précédente