Arrêté n° 1023 CM du 09/07/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1023 CM du 9 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales au titre du second semestre de l'année 2013 et au titre de l'année 2014 et autorisant la signature d'une convention
(NOR : SDR1400991AC)
(NOR : SDR1400991AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 56 du 15/07/2014 à la page 8674 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel