Arrêté n° 1027 CM du 10/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1027 CM du 10 juillet 2014 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1401290AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 57 du 18/07/2014 à la page 8783 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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