Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 1043 CM du 11/07/2014

Arrêté n° 1043 CM du 11/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1043 CM du 11 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 273 CM du 20 décembre 2004 portant création et organisation du service des moyens généraux
(NOR : SMG1401348AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 57 du 18/07/2014 à la page 8814 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 273 CM du 20/12/2004 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1044 CM du 11/07/2014

    • Page précédente