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Arrêté n° 882 DIRAJ/BRE du 09/07/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 882 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° HC 823 DIRAJ/BRE du 27 juin 2014 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 57 du 18/07/2014 à la page 8776 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1340 HC/DIRAJ/BRE du 24/09/2014

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 823 DIRAJ/BRE du 27/06/2014 (texte abrogé)
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