Avenant 109-14 du 09/07/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 109-14 du 9 juillet 2014 à la convention d'application n° 6-10 du 6 janvier 2010 finançant les études préalables et les travaux de l'opération construction de l'abri école de Faaite inscrite à la programmation 2009.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 57 du 18/07/2014 à la page 8779 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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