Avenant 114-14 du 09/07/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 114-14 du 9 juillet 2014 à la convention d'application n° 350-11 du 29 novembre 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant un projet de recherche consacré aux effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de productions maraîchères : vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française, au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherche pour un meilleur développement économique de la Polynésie française", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 57 du 18/07/2014 à la page 8781 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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