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Arrêté n° 6398 MRM du 17/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6398 MRM du 17 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 59 du 25/07/2014 à la page 8991 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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