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Arrêté n° 895 CM du 12/06/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE) (JOPF n° 48 du 17 juin 2014, page 7579)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 57 du 18/07/2014 à la page 8821 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Erratum de : Arrêté n° 895 CM du 12/06/2014

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