Arrêté n° 1444 HC/CABINET/BSIRI/SR du 30/06/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1444 CABINET/BSIRI/sr du 30 juin 2014 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 60 du 29/07/2014 à la page 9053 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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