Arrêté n° 27 HC/IDV du 21/07/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 27 IDV du 21 juillet 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 60 du 29/07/2014 à la page 9063 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 33 IDV du 11/08/2014

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