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Arrêté n° 479 PR du 24/07/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 479 PR du 24 juillet 2014 donnant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 61 du 01/08/2014 à la page 9320 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 206 PR du 25/03/2015 (texte abrogé et remplacé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 667 PR du 27/08/2013 (texte abrogé)
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