Arrêté n° 6771 MET du 25/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6771 MET du 25 juillet 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. François Aa

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 61 du 01/08/2014 à la page 9378 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2529 MET du 04/04/2012 (texte abrogé)

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