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Texte adopté LP n° 201425 LP/APF du 29/07/2014

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2014-25 LP/APF du 29 juillet 2014 de la loi du pays relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
(NOR : CPS1400825LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 63 du 08/08/2014 à la page 9656 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°9 du 11/07/2014
  • Rapport de l'Assemblée du 16/07/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/07/2014

    • Vie du texte :

  • Décision n°384302 du 16/02/2015
  • Loi du Pays n°20153 du 25/02/2015
  • Arrêté n°1960 CM du 01/10/2018

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