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Délibération n° 2014-87 APF du 29/07/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2014-87 APF du 29 juillet 2014 portant réglementation de la location de véhicules sans chauffeur
(NOR : DTT1400332DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 63 du 08/08/2014 à la page 9574 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 69-30 du 27/03/1969 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 11/07/2014
  • Rapport de l'Assemblée n°4752 du 11/07/2014
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 29/07/2014

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