Arrêté n° 1139 CM du 01/08/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1139 CM du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté n° 158 CM du 27 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayés sis à Punaauia, commune de Punaauia, au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Urahutia
(NOR : DAF1420114AC)
(NOR : DAF1420114AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 63 du 08/08/2014 à la page 9581 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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