Arrêté n° 14 SAIA/IT du 31/07/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 14 SAIA/it du 31 juillet 2014 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1.708.560 F CFP soit 14.317,73 euros au titre du programme 119 - action 1 - sous-action 6 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), pour permettre la réalisation de l'opération "Equipements des installations hydrauliques de Hauti"

Paru au Journal Officiel 2014 n° 63 du 08/08/2014 à la page 9505 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :


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