Circulaire état du 26/12/1913
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 26 décembre 1913. - Marchandises françaises parvenues dans la colonie sans passavants Paru in extenso au Journal Officiel 1914 n° 11 du 01/06/1914 à la page 162 dans la partie Circulaires Télécharger : |
