Arrêté n° 112014 SAIM du 01/08/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 11-2014 SAIM du 1er août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale des îles Marquises

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 64 du 12/08/2014 à la page 9678 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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