Arrêté n° 1165 CM du 06/08/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1165 CM du 6 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Ligue Marquisienne de Va'a dans le cadre du financement de leur activité générale au titre de l'année 2014
(NOR : SJS1401524AC)
(NOR : SJS1401524AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 65 du 15/08/2014 à la page 9761 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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