Arrêté n° 1166 CM du 06/08/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1166 CM du 6 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du Sport Scolaire et Universitaire dans le cadre du financement de leur activité générale au titre de l'année 2014
(NOR : SJS1401317AC)
(NOR : SJS1401317AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 65 du 15/08/2014 à la page 9763 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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