Arrêté n° 1168 CM du 06/08/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1168 CM du 6 août 2014 portant nomination de Mme Amélie Pons épouse Hirigoyen en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim
(NOR : DCP1401505AC)
(NOR : DCP1401505AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 65 du 15/08/2014 à la page 9766 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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