Arrêté n° 1576 DIE/BFC du 06/08/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1576 DIE/BFC du 6 août 2014 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - exercice 2014 - à la communauté de communes de Hava'i
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 65 du 15/08/2014 à la page 9753 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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