Arrêté n° 1187 CM du 08/08/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1187 CM du 8 août 2014 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et des ses établissements publics (NOR : DBF1401430AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 65 du 15/08/2014 à la page 9788 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
