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Arrêté n° 1579 CAB/BSIRI/CLSV du 07/08/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1579 CAB/BSIRI/CLSV du 7 août 2014 portant modification de l'autorisation initiale d'installation d'un système de vidéoprotection par la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 66 du 19/08/2014 à la page 9872 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 805 CAB/SSOP/CSVS du 23/10/2010
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