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Arrêté n° 33 IDV du 11/08/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 33 IDV du 11 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale de la subdivision administrative des îles du Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 66 du 19/08/2014 à la page 9873 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 97 IDV du 26/07/2019

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 27 HC/IDV du 21/07/2014 (texte abrogé)
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