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Arrêté n° 1133 DIRAJ/BAJC du 11/08/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1133 DIRAJ/BAJC du 11 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 66 du 19/08/2014 à la page 9874 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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