Arrêté n° 1143 DIRAJ/BAJC du 12/08/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 1143 DIRAJ/BAJC du 12 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Taiarapu-Est Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 66 du 19/08/2014 à la page 9875 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
