Arrêté n° 31 IDV du 08/08/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 31 IDV du 8 août 2014 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 4.546.500 F CFP, soit 38.099,67 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un bus communal de 30 places" Paru au Journal Officiel 2014 n° 66 du 19/08/2014 à la page 9876 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif : |
