Arrêté n° 523 PR du 14/08/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 523 PR du 14 août 2014 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société polynésienne d'automobile et d'engins de transports - SOPADEP (n° TAHITI 029702)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 67 du 22/08/2014 à la page 10005 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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