Avenant 176-14 du 14/08/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 1 n° 176-14 du 14 août 2014 à la convention d'application n° 289-12 du 12 octobre 2012 entre l'Etat et la Polynésie française finançant le foncier et les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Tureia inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 68 du 26/08/2014 à la page 10103 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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