Arrêté n° 1257 CM du 21 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 21-2014 CA.RNS du 23 juillet 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la société Europ Assistance Oceanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
(NOR : CPS1401721AC)