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Arrêté n° 1279 CM du 28/08/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1279 CM du 28 août 2014 fixant les conditions de collecte, de transport et d'agrément des transporteurs de déchets d'activités de soins par route en Polynésie française
(NOR : DSP1400049AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 71 du 05/09/2014 à la page 10944 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 132 CM du 08/02/2010 (texte abrogé)

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