Arrêté n° 142014 SAIM du 28/08/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 14-2014 SAIM du 28 août 2014 portant attribution d'une subvention de 4.327.944 F CFP, soit 36.268,17 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Fatu Hiva, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'un godet broyeur de concassage"

Paru au Journal Officiel 2014 n° 71 du 05/09/2014 à la page 10609 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 162015 SAIM du 14/09/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 182015 SAIM du 15/10/2015 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 12016 SAIM du 15/03/2016 (texte abrogé)

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