Arrêté n° 8272 MRM du 04/09/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8272 MRM du 4 septembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 11 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Joseph Tuatini Tehaavi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 73 du 12/09/2014 à la page 11294 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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