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Arrêté n° 1305 CM du 04/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1305 CM du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 modifié portant organisation du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
(NOR : EMP1401814AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 73 du 12/09/2014 à la page 11238 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004

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