Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 1318 CM du 5 septembre 2014 sur le projet de décret relatif aux obligations déclaratives et à la mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation outre-mer

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2014 à la page 11256

NOR : DAE1401728AV

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
Texte modificatif
Texte adopté par les autorités de l'État
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données