Arrêté n° 524 ISLV du 27/08/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 524 ISLV du 27 août 2014 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 73 du 12/09/2014 à la page 11199 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 633 ISLV du 31/08/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 493 ISLV du 26/08/2013 (texte abrogé)

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