Arrêté n° 8416 MAA du 05/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8416 MAA du 5 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 10227 MAA du 27 décembre 2013 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser à l'évaluation comportementale des chiens
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 74 du 16/09/2014 à la page 11415 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Erratum : Arrêté n° 8416 MAA du 05/09/2014 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 2839 MPF du 19/03/2018

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 10227 MAA du 27/12/2013

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