Arrêté n° 8474 MET du 09/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8474 MET du 9 septembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Jules Viritahi Tavae

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 74 du 16/09/2014 à la page 11404 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1374 MET du 16/02/2012 (texte abrogé)

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