Arrêté n° 8476 MET du 09/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8476 MET du 9 septembre 2014 portant abrogation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de Mme Mere Micheline Tahaia

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 74 du 16/09/2014 à la page 11404 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2381 MET du 30/03/2012 (texte abrogé)

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