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Arrêté n° 1261 DIRAJ/BAJC du 08/09/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1261 DIRAJ/BAJC du 8 septembre 2014 portant composition de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 74 du 16/09/2014 à la page 11328 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1402 DIRAJ/BAJC du 01/10/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 225 DIRAJ/BAJC du 06/03/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 578 DIRAJ/BAJC du 09/05/2016

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