Avenant 189-14 du 05/09/2014
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Avenant 4 n° 189-14 du 5 septembre 2014 à la convention particulière d'application n° 262-09 du 24 août 2009.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 74 du 16/09/2014 à la page 11332 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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