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Arrêté n° 8629 MLA du 11/09/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8629 MLA du 11 septembre 2014 autorisant la location de l'îlot domanial "Atahiri" sis à Iripau, cadastré section IY n° 5, commune de Tahaa, au profit de M. Edwin Teva Tinorua

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 75 du 19/09/2014 à la page 11507 dans la partie MLA

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2096 VP du 29/05/2009 (texte abrogé)
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