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Arrêté n° 8630 MLA du 11/09/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8630 MLA du 11 septembre 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Vairupo", cadastrée section D n° 174, sise commune de Takaroa, au profit de Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 75 du 19/09/2014 à la page 11508 dans la partie MLA

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Texte initial paru au Journal Officiel

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