Arrêté n° 1266 DIRAJ/BAJC du 10/09/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1266 DIRAJ/BAJC du 10 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Hitia'a O Te Ra
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 75 du 19/09/2014 à la page 11440 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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