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Arrêté n° 39 IDV du 08/09/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 39 IDV du 8 septembre 2014 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 8.271.600 F CFP, soit 69.316,01 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines pour le secteur Sud de l'île de Moorea"

Paru au Journal Officiel 2014 n° 75 du 19/09/2014 à la page 11441 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 50 IDV du 10/10/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 44 du 13/08/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 82 IDV du 01/08/2016

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